Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

Les présentes conditions générales de vente encadrent les ventes réalisées sur la boutique en ligne PetBrush, exploitée par Yacin Hadjab, entrepreneur individuel, ci-après désigné « le Vendeur ».

1. Coordonnées du vendeur

Nom : Yacin Hadjab – Entrepreneur individuel
Nom commercial : PetBrush
Adresse professionnelle : 3 rue Charles Gravier, 45000 Orléans, France
Téléphone : 06 67 85 75 88
SIRET : 789 118 650 00017
TVA intracommunautaire : FR55 789118650

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche produit.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur ou de présentation peuvent apparaître selon les écrans ou les séries de fabrication, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé au client reste celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, renseigne ses coordonnées et vérifie le récapitulatif de sa commande avant le paiement.

La commande est confirmée après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé au client.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix, d’informations incomplètes ou de litige antérieur avec le client.

5. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment comprendre la carte bancaire, Shop Pay, Apple Pay, PayPal ou tout autre moyen proposé au moment du paiement.

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

6. Livraison

Les commandes sont livrées en France à l’adresse indiquée par le client.

Les frais de livraison standard sont de 2,50 €.

Le délai estimatif de livraison est de 7 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Il peut varier selon le transporteur, la disponibilité du produit, la destination ou des circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur.

Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse avant de valider sa commande.

En cas de retard important, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : crakus45@gmail.com.

Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la commande, y compris lorsque l’expédition est réalisée par un fournisseur ou un transporteur tiers. 

7. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exception prévue par la loi.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande claire à :


La demande doit préciser le nom du client, le numéro de commande et le produit concerné.

Le produit doit être retourné complet, non utilisé et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.

Sauf produit défectueux ou erreur du Vendeur, les frais de retour sont à la charge du client.

8. Retours et remboursements

Avant tout retour, le client doit contacter le service client afin d’obtenir les instructions et l’adresse de retour.

Après réception et vérification du produit, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, dans les délais applicables.

Le Vendeur peut appliquer une dépréciation lorsque le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Les produits endommagés, incomplets ou utilisés de manière excessive peuvent ne pas être intégralement remboursés.

9. Produit endommagé, non conforme ou non reçu

Le client doit contacter le Vendeur dès que possible en cas de produit endommagé, incomplet, non conforme ou non reçu.

Le client pourra être invité à fournir des photographies, une vidéo, l’emballage ou toute information utile à l’examen de sa demande.

10. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.

Les présentes conditions ne limitent aucun droit légal accordé au consommateur.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des instructions ou d’un usage contraire à sa destination.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut exclure une responsabilité que la loi interdit d’exclure.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.

Elles sont notamment utilisées pour traiter les commandes, les paiements, la livraison, le service client et les obligations comptables ou légales.

13. Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos et autres éléments présents sur la boutique sont protégés.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

14. Réclamations et médiation

En cas de difficulté, le client doit d’abord envoyer une réclamation écrite à :


Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur. Une réclamation écrite préalable auprès du professionnel est nécessaire avant la médiation. 

Médiateur de la consommation : à compléter après adhésion à un médiateur agréé.

Ne mets pas un nom de médiateur au hasard : tu dois d’abord en choisir un et y adhérer.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles protectrices applicables aux consommateurs restent pleinement applicables.

16. Acceptation des conditions

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le client.